Politique d'utilisation des renseignements personnels

Dans le but d’offrir et gérer ses services éducatifs et administratifs, l’ÉTABLISSEMENT doit recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels concernant l’élève et le CLIENT (le parent ou le tuteur) afin :

a) Utilisation des renseignements personnels de L’ÉLÈVE

  • de l’identifier et de maintenir les coordonnées et le profil à jour;

  • d’établir et de gérer le dossier d’admission, de traiter les demandes d’inscription;

    de gérer le dossier scolaire;

  • d’assurer l’administration des services scolaires et les communications;

  • de fournir et de gérer les services professionnels offerts tels que les services d’éducation spécialisée, d’orthopédagogie, de psychoéducation ainsi que les services d’orientation;

  • de se conformer aux obligations envers le ministère de l’Éducation et assurer le suivi administratif avec les réseaux d’enseignements collégiaux;

  • de traiter les plaintes dans le cadre de la Loi sur le protecteur national de l’élève.

b) Utilisation des renseignements personnels du CLIENT

  • de l’identifier et de maintenir les coordonnées et le profil à jour;

  • d’établir et de gérer la relation avec LE CLIENT;

  • de répondre aux demandes du CLIENT relatives aux services offerts par l’ÉTABLISSEMENT;

  •  d’assurer l’administration des services scolaires et les communications;

  • de facturer et de percevoir les droits et frais de scolarité ainsi que les autres frais, le cas échéant;

  •  de se conformer aux obligations envers les autorités fiscales;

  • de traiter les plaintes dans le cadre de la Loi sur le protecteur national de l’élève. 

Dans le cadre de ses activités et de son offre de services scolaires, l’ÉTABLISSEMENT est susceptible de communiquer les renseignements personnels du CLIENT et de L’ÉLÈVE à des tiers, dont notamment :

  • le ministère de l’Éducation (MEQ);

  •  le service régional d’admission du Montréal métropolitain (SRAM);

  •  le système d’admission des cégeps anglophones (CAS), le cas échéant;

  •  les autorités fiscales notamment Revenu Québec (RQ) et Agence du revenu du Canada (ARC);

  •  les services de photographie pour les cartes d’identité;

  • les prestataires de solutions technologiques utilisées dans le cadre des activités.